Raison sociale

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données suivantes sont indiquées ci-dessous :

L’entreprise propriétaire du domaine Internet est MUGALA INNOVA, S.L., titulaire du code d’identification fiscale B20567848 et demeurant Paseo de Francia 2, 1º C, 20012 Donostia-San Sebastián, Gipuzkoa.

Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail confère le statut d’utilisateur qui accepte, depuis cet accès et/ou cette utilisation, les conditions d’utilisation exposées ici. Ces conditions s’appliqueront indépendamment des conditions générales de souscription qui seront, le cas échéant, à respecter obligatoirement.

Politique d’information de protection des données

En tant que titulaire responsable des fichiers automatisés découlant de ce site web, MUGALA INNOVA, S.L. informe les visiteurs et utilisateurs de sa page web de sa politique de protection et de traitement des données à caractère personnel, qui sera applicable si un des formulaires où sont recueillies les données à caractère personnel est rempli, en garantissant le respect des obligations prévues par la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles recueillies concernant les utilisateurs de notre site web figureront dans le fichier correspondant, inscrit au Registre général de l’Agence espagnole de protection des données, dont le traitement est géré par MUGALA INNOVA, S.L., se limitant au recueil des données nécessaires pour l’objectif indiqué dans chaque cas, et sans lesquelles le service demandé par l’utilisateur ne pourra être offert.

MUGALA INNOVA, S.L. adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter ainsi leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie conformément à ce qui est stipulé dans la réglementation de protection des données.

Droits

Pour l’exercice de ces droits, vous pourrez vous adresser par écrit en envoyant une lettre standard par courrier postal à l’adresse de MUGALA INNOVA, S.L. avant la date indiquée, en joignant une copie d’un document d’identité ou en envoyant un courriel à l’adresse info@mugaritz.com.

Volontariat

MUGALA INNOVA, S.L. informe les utilisateurs de la page web du caractère volontaire ou obligatoire de fournir les données à caractère personnel demandées dans les formulaires d’accès et de l’inscription aux services et/ou contenus offerts sur la page web.

De la même manière, MUGALA INNOVA, S.L. informe les utilisateurs que conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, votre consentement est requis pour le traitement de votre adresse email à des fins commerciales, promotionnelles ou de divulgation de l’activité de l’organisation. À cet effet, les utilisateurs de notre site web, en cochant la case correspondante, acceptent que leurs données personnelles soient traitées à de telles fins, à travers l’envoi de communications par email, fax, SMS, MMS ou messagerie instantanée, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, permettant de réaliser une communication commerciale ou de divulgation liée aux produits ou services offerts par l’organisation.

Cession de doneés

Les données personnelles fournies par les utilisateurs de notre site web ne seront pas cédées à des tiers, sauf dans le cas de l’exécution d’une obligation légale l’ordonnant. Dans le cas où, en outre, MUGALA INNOVA, S.L. le juge nécessaire pour la réalisation d’objectifs légitimes de l’organisation, le consentement préalable de la personne sera requis.

Mise à jour périodique

MUGALA INNOVA, S.L. peut modifier cette Politique de Confidentialité en raison de l’exécution d’obligations légales, ou de son adaptation aux instructions dictées par l’Agence espagnole de protection des données ou les Tribunaux étatiques ou européens compétents.

Véracité des données

Les utilisateurs répondront, en tout état de cause, de la véracité des données fournies et sont responsables de communiquer à MUGALA INNOVA, S.L. leur modification, l’organisation étant exempte de toute responsabilité à cet égard.