MUGALA INNOVA, S.L., ci-après MUGALA INNOVA, conformément aux exigences légales imposées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, est reconnue comme Responsable des traitements des données personnelles et s’engage à traiter celles-ci conformément aux exigences réglementaires et aux risques associés à leur traitement préalablement identifiés. Le simple fait de visiter ce Portail ne produit pas un traitement des données personnelles car aucune donnée à caractère personnel identifiant l’Utilisateur n’est enregistrée de façon automatique.
Pour garantir la gestion appropriée des données personnelles, l’ensemble du personnel de MUGALA INNOVA intervenant dans les processus de traitement connaît les politiques de protection des données établies dans l’établissement et assure ainsi la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles, ainsi que la capacité à restaurer de manière efficace, et dans les plus brefs délais, les données personnelles en cas d’incident.
1. Responsable du traitement des données personnelles
Identification du Responsable :
MUGALA INNOVA – CIF B20567848
Adresse postale :
Paseo de Francia 2, 1º C, 20012 Donostia-San Sebastián, Gipuzkoa
Adresse Web :
https://www.mugaritz.com
E-mail de contact :
info@mugaritz.com
Tél. de contact :
+34 943 522 455
2. Finalité et durée du traitement de vos données personnelles
Dès que MUGALA INNOVA demandera à l’Utilisateur ses données personnelles, elle l’informera expressément, lors de la collecte des données, de la finalité du traitement pour lequel il donne son consentement. La durée du traitement des données personnelles sera, en général, indéfinie sauf indication contraire formulée expressément par MUGALA INNOVA ou si l’Utilisateur exerçait son droit de suppression, suite à quoi nous éliminerons les données personnelles à l’exception de celles que nous serons tenus de conserver par obligation légale pendant le délai légalement stipulé.
3. Légitimation du traitement de vos données personnelles
La base légale qui nous autorise à traiter les données personnelles est celle du consentement exprès donné par l’Utilisateur. MUGALA INNOVA communiquera toujours de manière claire et simple la finalité du traitement faisant l’objet du consentement exprès ; en cas de refus de donner son consentement exprès, MUGALA INNOVA ne pourra pas répondre au service demandé.
4. Destinataire de vos données personnelles
MUGALA INNOVA, sauf obligation légale expresse, n’a pas prévu de céder les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers. Si une cession de ce type est envisagée, le consentement exprès sera demandé au préalable en informant l’Utilisateur des destinataires des cessions ou de la catégorie de destinataires si ces derniers ne sont pas clairement prédéterminés.
MUGALA INNOVA pourra sous-traiter la prestation de services à des tiers impliquant l’accès à des données personnelles pour le compte d’un tiers, mais toujours dans le domaine de la prestation d’un service donnant lieu à une commande de traitement dans les conditions recueillies dans les articles 28 et 29 du Règlement Européen préalablement mentionné. Dans ces cas, MUGALA INNOVA régira la commande de traitement à travers le contrat de confidentialité correspondant où figureront clairement les engagements pris par les deux parties dans le traitement de vos données personnelles quant à leur confidentialité et leur sécurité.
Si la commande de traitement est réalisée par une entité hors de l’espace européen, nous travaillerons alors avec des entités qui, de l’avis de l’Agence Espagnole de Protection des Données, posséderont un niveau de sécurité comparable démontrable à travers ces moyens :
- L’entreprise prestataire du service figure sur la liste des pays présentant un niveau de protection comparable à celle de l’Union Européenne.
- Le transfert international de données personnelles est autorisé par l’Agence Espagnole de Protection des Données.
- L’entreprise prestataire du service travaille conformément à l’accord EU-US Privacy Shield.
5. Droits liés au traitement de vos données personnelles
L’Utilisateur, en qualité de titulaire des données personnelles traitées par MUGALA INNOVA, et en application des articles 15 à 21 du Règlement Européen préalablement mentionné, peut exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de rectification ou de suppression, d’accès restreint au traitement, d’opposition et/ou de portabilité. Pour cela, il devra s’adresser à MUGALA INNOVA par une des voies habituelles de communication, notamment, à travers les données de contact figurant au point 1 de cette Politique de Protection des Données en demandant le droit souhaité. Il devra pour cela s’identifier au préalable et de façon claire en garantissant être le titulaire des données personnelles sur lesquelles il souhaite exercer le droit. MUGALA INNOVA rendra ce droit effectif dès que possible et, dans tous les cas, sans retard excessif. Si l’Utilisateur a des doutes sur ce que sont ses droits et comment les exercer, MUGALA INNOVA est à sa disposition pour donner de plus amples informations nécessaires et faciliter leur exercice.
Si l’Utilisateur considère que la demande d’exercice de droits n’a pas été correctement satisfaite, il pourra présenter une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente ; pour cela, nous vous fournissons les principales données de contact de l’Agence Espagnole de Protection des Données :
Agencia Española de Protección de Datos (AEPD)
C/ Jorge Juan, 6
28001 Madrid
www.agpd.es
Tél. de contact : +34 900 293 183
6. Provenance des données
L’origine des données personnelles de l’Utilisateur traitées par MUGALA INNOVA sera le propre titulaire de celles-ci ou son représentant légal, ou bien la/les personne(s) autorisée(s) expressément par le titulaire. Les catégories de données traitées à travers ce Portail correspondront toujours à des données à caractère d’identification, économique, d’information commerciale, académiques et/ou professionnelles, et en général, tout type de donnée personnelle qui ne soit pas considérée comme des données spécialement protégées.